Les droits d’accise sont des impôts flexibles et indirects. Depuis le 1er janvier 2022, un ménage moyen devait déjà payer 50,47 euros sur base annuelle en terme d’accises spéciales via sa facture d'électricité.
En avril 2023, le gouvernement fédéral a introduit une nouvelle accise. Vous devez payer le plein tarif lorsque les prix sur les bourses de l'énergie sont inférieurs à 100 euros par mégawattheure pour le gaz naturel (selon les indices TTF101 &TTF101) et inférieurs à 250 euros par mégawattheure (MWh) pour l'électricité (selon l'indice Endex101). C'est le cas à présent: le prix du gaz naturel s’élève à environ 40 euros par mégawattheure et celui de l'électricité s’élève à 125 euros par mégawattheure.
Si les prix du marché dépassent ce niveau, les accises baisseront sur une tranche de base de votre consommation. Cette consommation de base correspond à 3.000 kilowattheures (kWh) pour l'électricité et à 12.000 kWh pour le gaz naturel. En outre, en ce qui concerne le gaz naturel, les accises pour cette consommation de base augmenteront lorsque les prix du marché s’élèveront à moins de 45 euros par mégawattheure durant un trimestre complet. Les clients bénéficiant d'un tarif social se verront également facturer une accise, mais sans l’application de tranches de consommation.
Pour l'électricité, le plein tarif s’élèvera à 42,58 euros par MWh jusqu'au 30 juin; pour le gaz, il s’agira de 5,01 euros par MWh hors TVA (6%). Pour ceux qui ont droit au tarif social, il s’élèvera à 0 euro. A partir du 1er juillet, le plein tarif sera augmenté jusqu’à 47,48 euros par MWh pour l'électricité et jusqu’à 8,23 euros par MWh pour le gaz naturel, à chaque fois hors TVA (6%). Les clients bénéficiant d'un tarif social devront respectivement payer 23,62 euros et 2,77 euros par MWh.
La TVA maintenue à 6%
Test Achats estime que les nouvelles accises coûteront aux consommateurs 125,68 euros de plus sur base annuelle (pour une consommation d’électricité moyenne). Pour le gaz naturel, la facture sera augmentée de 138,48 euros par rapport à la situation actuelle. Toutefois, vous devrez payer 198,12 euros de moins pour l'électricité et 264,60 euros de moins pour le gaz naturel qu’au cas où la TVA s’élèverait à 21%.
Ces adaptations seront effectuées sur base trimestrielle. A cet effet, le prix moyen de la composante énergétique pour un trimestre sert de point de départ. Lorsque ce prix dépassera les valeurs limites, le tarif d'accise sera appliqué. Un exemple: si le prix moyen du premier trimestre de l'année (fixé sur base des cotations pour les mois de janvier, février et mars) donne lieu à une modification de l'accise spéciale, un avis mentionnant le nouveau tarif sera publié au Moniteur Belge au plus tard le 20 avril. Dans ce cas, ce nouveau tarif entrera en vigueur à partir du 1er juillet.
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